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Q-2, r. 18 - Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. La qualité des eaux souterraines du terrain doit être déterminée avant l’implantation du lieu d’enfouissement de sols contaminés pour les substances visées à l’article 29. Les valeurs ainsi obtenues serviront de seuil d’intervention pour l’application de l’article 36.
D. 843-2001, a. 25.
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